Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet XX (ci-après le « Site ») par la société ICONIC CLUB (ci-après « ICONIC CLUB » ou « Nous ») aux utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « Vous »). L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.

ICONIC CLUB pourra faire évoluer ces CGU à sa discrétion. Vous êtes donc invités à en prendre régulièrement connaissance.

Dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation du Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté de façon expresse les présentes CGU sans limitation ni condition. Ces CGU constituent l’accord complet et exclusif entre ICONIC CLUB et les Utilisateurs concernant l’utilisation du Site par ces derniers.

Article 2 – Accès au Site et utilisation du Site

L’accès au Site est gratuit et réservé à des Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.

Le Site est accessible de manière permanente. Toutefois, ICONIC CLUB peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. ICONIC CLUB ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Ouverture d’un compte sur le Site : Afin de bénéficier des services proposés sur le Site, Vous avez la possibilité de créer un compte gratuitement, en renseignant une adresse email valide vous permettant de vous connecter à votre compte.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute opération effectuée sur le Site au moyen de vos identifiants est réputée émaner de Vous et relève de Votre unique responsabilité.

Vous devrez vous assurer de l’exactitude des informations communiquées pour l’ouverture du compte et signaler sans délai à ICONIC CLUB tout changement afin que les informations puissent être mises à jour. Dans le cas où les informations relatives à l’inscription ne seraient pas actualisées, complètes et/ou exactes, ICONIC CLUB se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et décline toute responsabilité en cas de problèmes de toute sorte survenant dans les services proposés sur le Site, notamment toute réservation ou commande.

Fermeture d’un compte sur le Site : Vous avez la possibilité de clôturer définitivement votre compte à tout moment, en Nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@iconic-club.com

En cas de non-respect des CGU, ICONIC CLUB se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment, de plein droit.

Questions et réclamations : Toute réclamation de votre part devra être adressée à ICONIC CLUB – Adresse ou à l’adresse email suivante : contact@iconic-club.com

Limitation d’utilisation : L’Utilisateur s’interdit :

D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci, notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;
D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent sont et demeurent la propriété exclusive d’ICONIC CLUB. Le Site et ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

ICONIC CLUB accorde aux Utilisateurs un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif et strictement limité à la destination du Site. Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou non, est interdite. Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l’Utilisateur.

Toute utilisation des marques ou logos apparaissant sur le Site est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite d’ICONIC CLUB ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, dans le cas de partenaires d’ICONIC CLUB.

Article 4 – Responsabilité

ICONIC CLUB est soumise à une obligation de moyens quant à la mise à disposition du Site.

Accès : ICONIC CLUB décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ; (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site ; (4) de renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur ; ou encore (5) en cas de cause étrangère non imputable à ICONIC CLUB.

En aucun cas la responsabilité d’ICONIC CLUB ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte, tel que, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à ICONIC CLUB ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.

Sécurité : ICONIC CLUB ne saurait être tenue pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

Contenu du Site : Les photos/images proposées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Article 5 – Liens hypertextes

Lorsque des liens hypertexte vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers sont présents sur le Site, vous reconnaissez qu’ICONIC CLUB n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. ICONIC CLUB ne pourra être tenue pour responsable quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.

Toute création de liens hypertextes vers le Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation écrite, préalable et expresse d’ICONIC CLUB, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ICONIC CLUB peut traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que communiquées dans les formulaires du Site ou issues de leur utilisation du Site, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité, disponible ici [insérer un lien vers la Politique de confidentialité].

Article 7 – Droit applicable en cas de litige Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.